Samedi 21 octobre 2017

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Saône-et-Loire: la justice ordonne au préfet de loger huit familles de migrants 04/10/2017 - 07:32 Saône-et-Loire: la justice ordonne au préfet de loger huit familles de migrants La décision de justice concerne 11 adultes et 14 enfants, auxquels le préfet devra "indiquer (...) un lieu susceptible de les accueillir", selon le jugement, daté[...]
Incendie mortel de Mulhouse: un homme mis en examen et incarcéré 04/10/2017 - 06:52 Incendie mortel de Mulhouse: un homme mis en examen et incarcéré Cet homme de 28 ans a reconnu les faits lors de sa garde-à-vue, a indiqué une source proche de l'enquête. Présenté à un juge d'instruction en fin d'après-midi mardi,[...]
Affaires de stupéfiants : les suites des interpellations de Planoise 03/10/2017 - 18:36 Affaires de stupéfiants : les suites des interpellations de Planoise Les mineurs ont été présentés devant le juge des enfants, précise le parquet. Le premier a été placé devant en Centre éducatif fermé (CEF) et le deuxième a été[...]
Violences conjugales : 12 mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve 29/09/2017 - 18:31 Violences conjugales : 12 mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve Placé en garde à vue ce mercredi, l'homme de 38 ans a été déféré ce vendredi au parquet pour y être jugé dans l'après-midi.Il s'agit d'un couple qui s'est rencontré[...]
La justice valide la reprise du site dijonnais du fabricant de mâts d'éoliennes Francéole 29/09/2017 - 17:06 La justice valide la reprise du site dijonnais du fabricant de mâts d'éoliennes Francéole Le fonds d'investissement néerlandais Nimbus, nouveau propriétaire, reprend la totalité des 55 emplois à Longvic, dans l'agglomération dijonnaise, et propose, en[...]
Rixe avec arme devant un lycée : un adolescent mis en examen 29/09/2017 - 11:52 Rixe avec arme devant un lycée : un adolescent mis en examen Il a été mis en examen pour "violences volontaires aggravées avec arme et en réunion" et placé sous contrôle judiciaire, a dit à l'AFP la procureure de Montbéliard,[...]
Escroquerie à la sécurité sociale : deux infirmières auraient détourné 480 000 euros 27/09/2017 - 19:37 Escroquerie à la sécurité sociale : deux infirmières auraient détourné 480 000 euros L'escroquerie a duré trois ans de 2009 à 2012. Deux infirmières auraient détourné 480 000 euros en "surfacturant des actes", précise le parquet de Besançon. Elles[...]
Demande de levée de mise en examen de l'anesthésiste : la décision est prorogée à une date ultérieure 27/09/2017 - 09:33 Demande de levée de mise en examen de l'anesthésiste : la décision est prorogée à une date ultérieure La demande de levée de mise en examen du Dr Frédéric Péchier a été examinée à huis clos par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, mais la[...]
Affaire Grégory : la défense de Murielle Bolle veut faire annuler sa mise en examen 26/09/2017 - 14:03 Affaire Grégory : la défense de Murielle Bolle veut faire annuler sa mise en examen Sa mise en examen "est irrégulière" en raison notamment "de l'absence d'indices graves et concordants", estime le conseil, pour qui il n'y a pas de charges nouvelles[...]
Crise à l'AIBA : la justice suisse déboute les opposants 26/09/2017 - 08:40 Crise à l'AIBA : la justice suisse déboute les opposants Des opposants au président Wu, siégeant au comité exécutif de l'AIBA, avaient tenté en juillet de prendre le contrôle de la fédération. Ils contestaient la gestion[...]