Samedi 16 décembre 2017

Cantine : la Ville de Besançon accueille 140 enfants supplémentaires

28/11/2017 - 08:59 Cantine : la Ville de Besançon accueille 140 enfants supplémentaires

Dans les écoles de Besançon, environ 300 des 4.000 élèves accueillis dans 67 écoles à la restauration scolaire "restent en souffrance", selon , Yves-Michel  Dahoui, adjoint au maire délégué à l'éducation. La Ville de Besançon vient en effet de recruter 10 nouveaux animateurs permettant l’accueil de près de 140 enfants supplémentaires…

La cantine est "un droit" pour tout enfant scolarisé, a soutenu ce lundi 28 novembre 2017  le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon lors de l'examen de la requête d'une mère dont le fils n'est pas admis à la cantine de son école primaire, faute de place. "C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif va se prononcer sur la place des cantines et sur la charge que cela implique dans l'organisation du service public", a déclaré devant la presse Jérôme Charret, premier conseiller du tribunal bisontin.

"L'accueil à la cantine est aussi un service facultatif et non pas obligatoire", a pour sa part soutenu l'adjoint au maire délégué à l'éducation, Yves-Michel Dahoui. "La loi comporte une ambiguïté et le rapporteur a dû se référer aux travaux parlementaires pour se positionner", souligne-t-il.

Jugement d'ici une quinzaine de jours 

Lors de l'audience lundi, le rapporteur public, Isabelle Marion, est allé dans le sens de la maman de Baudoin (lire plus bas) concernant la cantine. "Tout enfant scolarisé dans une école primaire dispose d'un droit à être inscrit à la cantine dès lors que ce service existe", a conclu le rapporteur en s'appuyant sur l'article L131-13 du code de l'éducation, de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Il a ainsi préconisé aux juges de déclarer illégal le règlement sur l'accueil périscolaire de la ville de Besançon et de prononcer l'inscription du fils de Mme Guyon à la cantine.

En revanche, selon le rapporteur public, l'accueil périscolaire du matin et du soir ne relève pas des mêmes dispositions légales, c'est un "service public facultatif"

Dans l'attente du jugement d'ici une quinzaine de jours, la Ville de Besançon a tenu à réagir et apporter des précisions à ce dossier.

Problème de place et de sécurité

Suite à l’audience du tribunal du 27 novembre 2017 et dans l’attente du jugement du tribunal prévu dans la quinzaine, la Ville de Besançon tient à rappeler quelques éléments de contexte. "La Ville de Besançon comprend le désarroi des parents et n’est pas indifférente à la situation des familles en attente de place. Si elle n’accueille pas ces enfants en attente, c’est qu’elle n’en a matériellement et règlementairement pas la possibilité dans l’immédiat" indique-t-elle dans un communiqué.  "La Ville doit conjuguer plusieurs obligations : les taux d’encadrement d’enfants par animateur et par multisites qui sont contrôlés par l’Etat avec des plafonds très stricts, la capacité physique des locaux mais également la capacité de travail des serveurs de restaurants, des livreurs de repas, la capacité maximale de production de sa cuisine…" 

Afin d'accueillir près de 140 enfants supplémentaires entre le 13 et le 27 novembre dans 10 écoles, la municipalité a décidé de recruter 10 nouveaux animateurs en explique qu'elle a repoussé "au maximum" ses contraintes tout en préservant la sécurité des enfants… "Par ailleurs, une réflexion a été lancée pour évaluer les conditions humaines, matérielles et  financières du développement de sa capacité d’accueil..."

Info + : le cas du petit Baudoin

Céline Guyon n'a pas rendu dans les délais le dossier d'inscription à la cantine et à l'accueil périscolaire de son fils Baudouin, âgé de 7 ans. Par une décision du 18 septembre 2017, la mairie a refusé de l'inscrire à la cantine et à l'accueil périscolaire du matin et du soir, en faisant notamment valoir un manque de place et le retard du dépôt de dossier. La décision de la ville se base sur le règlement municipal de l'accueil périscolaire.  Mme Guyon, mère célibataire qui doit "gérer seule les détails de la scolarité de (son) fils", a saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de cette décision.

"La garde de mon enfant entre 11H45 et 13H45 le midi et à partir de 15H30 l'après-midi est absolument incompatible avec une activité professionnelle à plein temps", estime Mme Guyon. Cette psychomotricienne a dû embaucher une "nounou pour 300 euros par mois environ, contre 70 euros par mois en périscolaire", alors qu'elle est "seule à assurer le niveau financier" de son foyer.

Damien
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