Mardi 19 juin 2018

Inondations et coulées de boue : 8 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

10/03/2018 - 18:40 Inondations et coulées de boue : 8 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite à la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le 6 mars 2018 par le gouvernement, huit nouvelles communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et relèvent de ce dispositif de solidarité nationale.

Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 9 mars 2018 a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2018. Il recense les communes concernées.

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 :

  • Communes d'Audincourt, Blussangeaux, Doubs, Isle-sur-le-Doubs, Montgesoye, Mouthier-Haute-Pierre, Ornans, Voujeaucourt.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 7 février 2018 :

  • Commune de Doubs.

Infos +

  • Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 20 mars pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.
  • Pour mémoire, sept communes du département du Doubs, avaient déjà fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 par arrêté du 15 février 2018. (Lire notre article : www.macommune.info/article/inondations)
Alexane
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