Mardi 19 juin 2018

Logement : quelles sont les mesures du plan 'Elan' adopté par l'Assemblée ?

13/06/2018 - 08:31 Logement : quelles sont les mesures du plan 'Elan' adopté par l'Assemblée ?

L'Assemblée nationale a adopté mardi  12 juin 2018 par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le Logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher"et "améliorer le quotidien des Français".

Le projet de loi "Elan"(évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), examiné pendant neuf jours et neuf nuits, a été adopté en première lecture avec les voix des députés LREM et MoDem, tandis que les élus UDI-Agir ont opté pour une "abstention bienveillante".

Comme LR, qui a dénoncé "une occasion manquée", les trois groupes de gauche ont voté contre, dénonçant à l'instar des Insoumis un projet qui "ne fera qu'aggraver les inégalités"et une loi de "rupture"qui fait du logement "un bien marchand"et plus un droit, selon le communiste Stéphane Peu.

A l'issue du vote, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie ont salué dans un communiqué commun l'adoption à "une large majorité"du texte, qui poursuit "deux objectifs: libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles"

Plusieurs élus ont saisi l'occasion du vote solennel pour dénoncer à nouveau l'organisation des discussions. Le recours au "temps législatif programmé"a conduit, selon François Pupponi (PS), à étirer "les débats de manière déraisonnable tout en réduisant le temps de parole des petits groupes", ce qu'a récusé le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).

Voici les principales mesures du projet de loi "Elan"(évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), voté mardi en première lecture à l'Assemblée:

Transformation de bureaux en logements facilitée

 Loi Littoral

Dérogations pour permettre de nouvelles constructions dans les "dents creuses"(parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau) mais strictement encadrées. Les constructions ne pourront ainsi pas se faire "dans la bande des 100 mètres"du littoral, ou "dans les espaces proches du rivage"et une urbanisation dans les "dents creuses"ne pourra porter atteinte "à l'environnement ou aux paysages" 

Accessibilité pour les handicapés 

Nouveau "bail mobilité" 

Nouveau bail mobilité, conclu pour une durée de un à dix mois, non reconductible (si le premier bail est de moins de dix mois, il pourra être prolongé par avenant, sans dépasser cette durée). Ce bail est destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage, engagement volontaire dans le cadre d'un service civique ou mission temporaire professionnelle 

Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi)

Évolutions du logement social

Encadrement des loyers 

L'encadrement des loyers est rendu optionnel et expérimental pour 5 ans. Il peut s'appliquer sur une partie seulement du territoire de l'intercommunalité volontaire

Le préfet peut prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée (jusqu'à 15.000 euros pour une personne morale)

Encadrement des locations touristiques du type Airbnb 

Les propriétaires ne procédant pas à l'enregistrement de leur logement ou refusant de transmettre le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé a été loué pourront se voir infliger des amendes allant de 5 à 10.000 euros. Les plateformes ne transmettant pas le décompte des nuitées ou continuant de proposer des résidences principales ayant déjà été réservées plus de 120 jours dans l'année risquent de devoir payer 50.000 euros

Lutte contre les marchands de sommeil

Damien
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