Vendredi 22 juin 2018

Ornans : de nouvelles élections municipales le 22 avril 2018

09/03/2018 - 09:13 Ornans : de nouvelles élections municipales le 22 avril 2018

Suite à la démission de 13 des 38 conseillers municipaux à Ornans depuis le début de l'année pour protester contre la politique du maire Sylvain Ducret, la préfecture du Doubs indique qu'une élection municipale partielle intégrale se déroulera le dimanche 22 avril 2018.

"Le conseil municipal d’Ornans est réduit à 25 conseillers municipaux sur 38 conseillers municipaux en exercice lors de la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016" explique la  préfecture du Doubs  qui estime "qu'il n'est plus  possible de faire appel aux candidats suivants de liste pour remplacer les membres démissionnaires  élus en 2014 au scrutin de liste dans l’ancienne commune d’Ornans"

Conséquence et en application de l’article L.270 du code électoral, le conseil municipal d’Ornans ayant perdu le tiers de ses membres, une élection municipale partielle intégrale doit être organisée dans les trois prochains mois.

 "Conformément aux dispositions de l’article L 2113-8 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire, à l’occasion du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, est égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure".

29 conseillers à élire

Ornans compte au 1er janvier 2018 4 357 habitants et se trouve se trouve dans la strate 3 500-4 999 habitants, dans laquelle les conseils municipaux sont composés de 27 membres. 29 conseillers municipaux seront à élire. (nombre correspondant au nombre de conseillers à élire dans les communes comprises dans la strate supérieure 5 000 - 9 999 habitants). 

Cette élection se déroulera au scrutin de liste , c'est à dire sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. L'élection permettra également de désigner 14 conseillers communautaires. 

Info +  dépôt des candidatures

Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.

Bureau de la réglementation générale et des élections - espace Chamars - 3 avenue de la gare d’eau à Besançon

Damien
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