Mardi 19 juin 2018

Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l'amiante...

14/06/2018 - 10:15 Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l'amiante...

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant "délibérément à l'amiante" pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d'appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu'en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

" Comme de très nombreux bâtiments publics construits ou rénovés avant 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France), l’hôpital Jean Minjoz du CHU de Besançon contenait de l’amiante et s’est engagé depuis 2009 dans un vaste chantier de désamiantage et mise en sécurité prévu de s’achever en 2023",explique la FHF. 

Ce n'est pas l'avis du syndicat CFDT qui précise : "Le CHU est un établissement de santé universitaire, à ce titre il a tous moyens financiers, intellectuels, toutes compétences pour connaître et maîtriser les conséquences sur la santé d’une contamination par l’amiante pour ses agents et salariésComme tout CHU, avec des activités à risque (risques chimiques, bactériologiques, rayonnement ionisant, risques psychosociaux, TMS, risque incendie ...), il a le devoir d’une part de recenser les risques générés par ses activités et d’autre part d’assurer par tout moyen la prévention et la protection de ses agents, des usagers, des visiteurs et des intervenants extérieurs. Nous attendons de cet établissement de recours au niveau régional, un devoir d’exemplarité et de soutien sur ces questions de santé publique."

"Une mise en danger"

L'établissement hospitalier était poursuivi pour la "mise en danger" d'une cinquantaine de salariés "par violation manifeste et délibéré d'une obligation réglementaire de sécurité", d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés. La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. À plusieurs reprises, des salariés des services technique et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d'amiante sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.

"des travaux complexes, longs et coûteux"

La FHF tient à souligner les "difficultés organisationnelles, techniques et financières majeures que pose leur désamiantage, réalisé le plus souvent en site occupé, ceci impliquant la réalisation de travaux complexes, longs et coûteux. Le Sénat appelait de ses vœux la création d’une mission nationale pour appuyer les établissements publics confrontés au désamiantage et faire de la prévention des risques amiante une grande cause nationale".

La CFDT s’est portée partie civile sur "plus de 80 % des plaintes de cette affaire et accompagne financièrement, techniquement et moralement les agents qui lui ont fait confiance", précise-t-elle avant de poursuivre "En tout état de cause ce procès et l’éventuelle confirmation en appel de la condamnation constituera une véritable reconnaissance de la contamination des agents et rappellera de manière forte l’employeur public, à ses devoirs de prévention, de protection et de réparation. Ce qui pourrait établir une jurisprudence en la matière et battre en brèche l’illusion d’impunité encore trop présente, des établissements publics en France".

Hélène L.
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