Samedi 16 décembre 2017

Stationnement à Besançon : en cas de fraude, l'amende passera de 17 à 25€ à partir du 1er janvier 2018

28/11/2017 - 16:01 Stationnement à Besançon : en cas de fraude, l'amende passera de 17 à 25€ à partir du 1er janvier 2018

Dans le cadre de la réforme du stationnement payant sur voirie entrant en vigueur le 1er janvier 2018 donnant la compétence du stationnement payant aux collectivités, les automobilistes ne payant pas leur stationnement devront s'acquitter non plus d'une amende pénale de 17€, mais d'un "forfait de post-stationnement" de 25€ (non majoré) à Besançon. Il sera soumis au vote du conseil municipal le 7 décembre 2017. 

À partir du 1er janvier prochain, à Besançon, comme dans les 800 communes de France proposant du stationnement payant sur voirie, l'amende pénale de 17€ dressée en cas de défaut de paiement de stationnement ou de dépassement de la durée payée sera remplacée par un forfait de post-stationnement dont le montant est fixé par la collectivité. 

Combien et pourquoi ? 

Le forfait de post-stationnement est défini par la loi comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisé dans une zone réglementée. Le montant du forfait se veut plus dissuasif que l'amende actuelle.

Les montants suivants proposés en conseil municipal sont :

Si l'automobiliste s'est acquitté de son stationnement, mais dépasse la durée limitée, le montant de la redevance payée sera déduit du forfait de post-stationnement.

Par exemple :

Comment cette amende sera-t-elle signalée ? 

Si depuis quelque temps on connaît les petits papiers verts sur le pare-brise signalant le passage des agents de surveillance de la voie publique ou de la police municipale, ce sera différent à partir de l'année prochaine. "Les agents apposeront une notice où figurera un numéro qu'il faudra utiliser pour régler l'amende", indique Daniel Mourot, directeur voirie et déplacements à la Ville de Besançon. 

Comment payer le forfait de post-stationnement ?

Après dépôt de la notice d'information apposée sur le pare-brise, l'usager bénéficie d'une minoration du forfait de post-stationnement à condition de le régler dans un délai de 72 heures. La personne peut payer à l'horodateur ou avec son smartphone ou sur internet à partir d'un ordinateur. 

Détail du mode d'emploi sur le site internet Whoosh ou via les applications Android et iPhone : /www.whooshstore.fr

Les tarifs de stationnement restent inchangés

Si le montant de l'amende en cas de stationnement impayé ou de dépassement de la durée limitée augmente, les tarifs de stationnement à Besançon resteront inchangés au 1er janvier 2018, et "aucune augmentation du stationnement à Besançon n'est programmée", précise Marie Zéhaf, adjointe au maire déléguée à la voirie.

Les tarifs actuels sont les suivants :

Infos +

Les autres services pour les usagers disponibles :

Pour rappel, la dernière hausse des prix du stationnement à Besançon date de 2014.

Le forfait de post-stationnement sera soumis au vote du conseil municipal le 7 décembre 2017. 

 

Alexane
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